Appel à candidature : réglementation des boisements

AVIS concernant la révision de la réglementation des boisements

Appel à candidatures


En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes de Gelles, Heume-l’Eglise, Mazayes, Olby et Saint-Pierre-Roche, une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sera constitué en application de l’article L.121-4 du Code Rural.
Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le vendredi 26 juin 2020 à 15 heures.