Avis de procédure de déclassement du domaine public

Afin de répondre à plusieurs demandes d’achat de parcelles appartenant à la commune, le conseil municipal a décidé lors de sa réunion du 23 juin 2020 d’engager une procédure de déclassement du domaine public.

Les personnes intéressées par l’échange ou l’acquisition d’un terrain situé autour de leur propriété doivent déposer le formulaire ci-joint de demande en mairie

avant le 15 septembre 2020.

Chaque demande sera étudiée individuellement.

Les frais de bornage et notariaux seront à la charge du demandeur.