AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public sur la commune d’Olby

Par arrêté n° 2020-29 en date du 23/10/2020,

Le Maire d’Olby a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public.

A cet effet, Madame Martine VIEIRA ayant comme profession Responsable du cadastre en retraite a été désignée comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie du 16/11/2020 à 9heures au 30/11/2020 à 17heures aux jours et horaires habituels d’ouverture : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 19h, vendredi de 8h30 à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie d’Olby les :

  • Le 16 novembre 2020, de 9 à 12 heures ;
  • le 30 novembre 2020, de 14 à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement et d’aliénation du domaine public communal pourront être :

  • consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie d’Olby ;
  • ou adressées par écrit à Mme la Commissaire enquêtrice, mairie d’Olby, le bourg, 63210 OLBY, laquelle les annexera au registre.

Une copie du rapport et des conclusions sera sans délai mise à disposition du public en mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.