Afin de vous aider dans l'organisation de vos événements, vous trouverez ci-dessous toutes les démarches administratives nécessaires en fonction de vos besoins.
Afin de faciliter ces démarches, vous pouvez remplir le formulaire suivant pour tout ce qui concerne les démarches en mairie :
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire.
Vous pouvez obtenir 5 autorisations annuelles maximum.
Modèle de courrier à transmettre minimum 15 jours avant la manifestation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R24391
Ou remplissez le formulaire de démarches en haut de la page minimum 15 jours avant la manifestation
Toute manifestation organisée sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du maire.
Une tarification est possible selon l’activité et les délibérations en cours à retrouver sur : prestations communales
Vous souhaitez faire venir à Foodtruck, merci de lui faire remplir le formulaire de demande pour les entreprises : Demande entreprises
Pour pouvoir diffuser de la musique, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits d’auteurs.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31621
Les associations doivent souscrire une assurance couvrant leurs bénévoles, événements, biens et notamment les locaux mis à disposition par la commune (pendant la période d’occupation).
Une attestation d’assurance sera demandée par la mairie pour toute demande d’occupation de locaux.
L’organisation d’un feu d’artifice est tributaire d’une règlement spécifique. Il est nécessaire de faire une déclaration en mairie et selon les produits utilisés en préfecture.
Les manifestations sportives demandent des démarches de déclaration spécifiques
Pour en savoir plus :
Quand votre événement se passe sur le domaine public, il est possible qu’il soit nécessaire de bloquer la circulation afin de sécuriser le lieu.
Il est donc nécessaire de demander un arrêté de circulation auprès de la mairie minimum 15 jours avant la manifestation.
Lien vers le formulaire de demande d'arrêté de circulation :
Vous engagez des personnes un artiste ou un technicien du spectacle vivant pour l’une de vos actions.
Le Guso est un organisme national visant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France.
En savoir plus : https://www.guso.fr/information/accueil
Dans le cadre de sa démarche de préservation du ciel nocturne, de la biodiversité et d’économie d’énergie, la commune éteint l’éclairage public de 22h à 6h du 15 août au 15 avril et totalement pendant la période estivale.
Pour toute manifestation extérieure nocturne ou bal, il est important de faire une demande d’éclairage public dès la définition de la date de la manifestation auprès de la mairie.
La demande peut se faire via le formulaire en haut de page.
La commune encourage à un tri des déchets lors des manifestations associatives.
Des poubelles de tri sont à disposition au niveau de la salle des fêtes.
Dans une démarche de prévention des déchets, elle prête aux associations des écogobelets sur convention d’emprunt.