Demandes et déclarations urbanisme

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives :

- Toutes les demandes de renseignements peuvent être adressées à : urbanisme@remove-this.olby.fr

- Les démarches administratives sont réalisables via le portail du guichet unique d'urbanisme : https://urbanisme.puy-de-dome.fr/guichet-unique

Procédure de demande d'instruction d'un dossier auprès de la mairie (cas d'impossibilité de dématérialisation ou de difficulté rencontrée par le demandeur) :

1- Téléchargement des formulaires sur service-public.fr (logement, urbanisme)

2- Dépôt des pièces en mairie

3- Instruction des pièces via l'Agence d’Ingénierie Départementale

4- Validation et envoi des pièces instruites par la mairie

Sans formalité, je peux notamment :

• Construire un ouvrage de petite dimension (surface < ou = 5m2, hauteur < 12 m)
• Construire une petite piscine (surface debassin < ou = 10 m2)
• Édifier un mur de soutènement
• Sur une construction existante, faire des travaux qui ne créent pas de surface plancher et ne modifient pas les façades.

N.B : l'absence de formalité ne dispense pas du respect des règles d'urbanisme

Avec une simple déclaration préalable, je peux notamment :

• Ravaler une façade
• Construire une piscine (surface < ou = 100 m2) non couverte ou d'une hauteur de couverture < 1,8 m.
• Modifier une façade (percer ou supprimer une fenêtre, fermer une loggia,...)
• Changer une toiture
• Construire un bâtiment de 5 à 20 m2, fermé ou non, quels que soient les matériaux utilisés (abri de jardin par exemple)
• Installer des panneaux solaires
• Installer une véranda (superficie inférieure à 20m2)

Avec un permis de construire, je peux notamment :

• Édifier une construction neuve ou une annexe (surface >20 m2), fermée ou non, quels que soient les matériaux utilisés
• Effectuer la modification des structures porteuses ou de la façade d'un bâtiment

Quelques rappels :

• Lors de votre demande de permis de construire un formulaire de "demande d'installation d'assainissement non collectif" avec avis favorable du SPANC, est à joindre au dossier, dans le cas où vous construisez un logement dans une zone non desservie par l'assainissement collectif (formulaire en mairie, communauté de commune)
• Tous travaux envisagés le long de la voie publique doivent impérativement faire l'objet d'une demande d'alignement auprès de l'autorité gestionnaire de la voie concernée (mairie pour une voie communale, services départementaux pour une route départementale). Le non-respect de cette obligation peut entrainer, en cas d'erreur d'implantation, des conséquences très dommageables pour le propriétaire riverain : démolition des ouvrages, clôtures ou autres, ou arrachage de plantations par exemple.

Pour en savoir plus sur le PLU et accéder au cadastre, rendez-vous sur 

Urbanisme